31 janvier 2017

Le Conseil Fédéral suisse a donné son aval à l’accord du 2 novembre dernier sur le statut fiscal de l’EuroAirport. Les recettes de l’impôt sur les sociétés payées par l’aéroport seront partagées entre les deux pays. La soixantaine d’entreprises du côté suisse restent imposés en Confédération pour la TVA et l’impôt sur le capital.