Catherine Troendlé, Sénateur (LR) du Haut-Rhin

30 novembre 2015

Rapporteur de la proposition de loi, le sénateur du Haut-Rhin Catherine Troendlé (LR) a défendu la possibilité pour les départements d’intervenir dans la défense des forêts contre les incendies. La possibilité a disparu avec la clause de compétence générale, en vertu de la loi NOTRe.

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