17 février 2016

Le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin qui demandaient l’annulation des décrets mettant fin au système dérogatoire. Ce système leur permettait de choisir entre système suisse, assurance maladie française ou assurance privée et les frontaliers doivent donc être assurés, soit en France à la Sécurité sociale, soit en Suisse via l’assurance maladie (LAMal).