Dépot d’un recours contre l’élection de Raphaël Schellenberger

28 juillet 2017

Un électeur de Vieux-Thann a déposé un recours contre l’élection de Raphaël Schellenberger à la députation. Examiné à la fin de l’année, il repose sur l’utilisation (estimée abusive) du logo UDI par le candidat LR.

Les commentaires sont fermés.