28 juillet 2018

Dans le cadre du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le député du Bas-Rhin Patrick Hetzel (LR) a défendu plusieurs amendements proposant d’inscrire la règle d’or budgétaire dans la Constitution, c’est-à-dire de prévoir des budgets de l’Etat et des comptes sociaux à l’équilibre et sans déficits. Pour rappel, cela n’est plus arrivé depuis 1973.