Claude Sturni : quatre amendements au projet de loi de finances 2016

17 novembre 2015

Le député bas-rhinois Claude Sturni (apparenté LR) a déposé quatre amendements au projet de loi de finances 2016 afin de combler des lacunes de la loi NOTRe en matière de transferts de compétence.

Dépêche publiée dans l’Ami Hebdo du 15 novembre 2015.

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