ACAL : Fusion, confusion, infusion

29 décembre 2015

L’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine fusionne au 1er janvier dans une certaine confusion.

Ce ne sont pas moins de 169 conseillers régionaux de la Région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine (ACAL) qui furent élus le 13 décembre derniers dont 104 élus de droite (Les Républicains), 46 du Front National et 19 du Parti socialiste. Ils doivent se réunir le 4 janvier prochain à la “Maison de la Région” à Strasbourg, sous la présidence de Philippe Richert (LR). Si les représentants du peuple sont maintenant connus, il est loin d’en être de même concernant leurs attributions respectives et le fonctionnement de la nouvelle institution régionale. Tout semble pourtant se dissembler dans ce nouvel espace et seuls les marchés de Noël et la fête de la St Nicolas paraissent aujourd’hui assurer un dénominateur commun à ce territoire. Cette nouvelle région se regarde elle-même de façon confuse et n’envisage pas cette fusion de gaîté de cœur.

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Bouleversement institutionnel

Si certains acteurs voient dans ce grand territoire une opportunité, les regroupements se font à marche forcée et à petits pas dans une confusion des structures que de nombreux élus et représentants d’associations, groupes, etc., dénoncent. De toute manière la nouvelle région Grand-Est (selon certaines dénominations), demeurera un géant politique mais un nain économique avec un budget évalué autour de 3,35 milliards d’euros. Toutefois, cette réforme va voir, dans le futur, le développement des intercommunalités et des métropoles dans le domaine exécutif, le déploiement de la Région dans l’orientation des choix politiques et stratégiques territoriaux et, par effet contraire, la disparition progressive des départements réduits à devenir des guichets automatiques à caractères sociaux et les cantons qui n’ont plus de raison d’être au bénéfice de la notion de “pays”.

Baisse des indemnités

Pour débuter au sein de cette grande région forte de 5.548.955 habitants en 2012, de 57.433 km2 et 5.195 communes, le groupe “Les Républicains”, a décidé de baisser les indemnités des conseillers régionaux. Ces indemnités sont calculées en fonction du nombre d’habitants et elles peuvent aller jusqu’à 2.661 euros brut par mois. Dès lors, ces indemnités pourraient baisser de 20 à 30% par rapport au montant autorisé par la loi. Auparavant, les élus de Lorraine, d’Alsace ou de Champagne-Ardenne ne touchaient pas les mêmes indemnités. Les Lorrains gagnaient plus que leurs voisins du fait d’un plus grand nombre d’habitants. Le geste demeure ici de l’ordre symbolique en rapport avec les sommes engagée dans le “cœur de métier” de la région que sont la formation, le transport, l’économie et la culture. Somme encore à minimiser au vu des salaires des 7.400 fonctionnaires territoriaux présents.

Jean-Pierre COUR

 

Grand-Est… ou pas !

Historique – Le Grand-Est demeure une notion vaguement géographique mais difficilement compréhensible au niveau politique. Ce terme est fréquemment utilisé pour désigner les régions du quart nord-est du pays. Confusément, le Grand-Est regroupait habituellement les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine. Ce zonage correspond en fait à la zone de défense et de sécurité Est. En 2014, un collectif baptisé Grand-Est, né dans la région de Langres, prône la création d’une grande région fédérant plus de 8 millions d’habitants et regroupant l’Alsace, la Lorraine, la Champagne-Ardenne, la Bourgogne et la Franche-Comté.

Ce qui change

Dans l’administration d’État, en Alsace, est aujourd’hui nommé un nouveau préfet, Stéphane Fratacci, qui siègera à Strasbourg, nouveau chef-lieu. Des agents des administrations de Lorraine et de Champagne-Ardenne seront regroupés autour de ce préfet de Strasbourg qui gèrera, dans un premier temps, les affaires courantes. Parmi celles-ci, le contrat triennal pour les projets européens de Strasbourg ou le contrat plan État-Région (CPER), c’est-à-dire les investissements financés par l’État français et les collectivités territoriales. Le préfet a annoncé qu’aucune administration ne sera fermée, que ce soit en Lorraine, en Champagne-Ardenne ou en Alsace, et qu’il y aura un siège ou un “pôle d’excellence” dans les anciennes capitales régionales.

Dans le détail, la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) sera à Strasbourg tout comme la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Ceci malgré les appels du pied du maire de Nancy Laurent Hénart. Toujours à Strasbourg, l’on trouvera la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), la direction régionale des Finances publiques (DRFiP) ou encore l’Insee.

En Lorraine

Le siège de défense de la future région ALCA restera à Metz qui inclue la future ALCA mais aussi la Bourgogne et la région Nord-Picardie. Mais une représentation décisionnelle sera pourtant à Strasbourg. Le Centre de Service militaire volontaire en expérimentation ouvrira à Châlons. Il existe déjà un à Montigny-lès-Metz. Du côté de l’éducation, les trois académies (Strasbourg, Reims et Nancy-Metz) continueront à exister, mais c’est le recteur de Lorraine qui chapeautera les trois institutions. Toujours à Metz se trouvera la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DRÉAL) tout comme la Chambres régionales des comptes. L’institution qui veille à la bonne gestion de l’argent public sera donc à Metz, elle siégeait auparavant à Epinal. L’Agence régionale de Santé (ARS) siègera à Nancy et le Commissariat à l’aménagement du Massif des Vosges sera à Epinal, alors qu’elle était jusqu’ici à Metz. C’est une maigre consolation pour les Vosgiens qui perdent la Cour régionale des comptes et ces déménagements réciproques interrogent, pour le coup, sur les économies réelles de cette réforme. En Champagne-Ardenne se trouvera la direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la forêt (DRAAF) à Châlons-en-Champagne.

Ce que l’on ne sait pas

Ce qui est encore inconnu, c’est où sera implanté la Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) mais aussi la direction de la Région de Gendarmerie. Côté “justice”, et comme à chaque changement dans la carte judiciaire, la question du maintien de la Cour d’appel de Colmar se pose. Cette dernière est en concurrence avec Metz pour être la cour de référence sur le droit local. À ce jour, elle n’est pas menacée, mais Nancy dispose d’une avance dans le regroupement des institutions judiciaires, avec la cour d’appel administrative et la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) dans les crimes et délits financiers.

Les instances régionales

• Administration régionale ACAL

Autre gros morceau de la réforme, harmoniser les trois administrations régionales, avec bien sûr en ligne de mire, le siège du conseil régional. Pour les six premiers mois, l’assemblée de 169 élus se réunira à Strasbourg. Le nombre d’élus est une stricte addition des trois assemblées, aucune réduction n’est prévue. Par la suite, l’assemblée fixera son lieu de réunion. Pour cela, il faut que les 3/5 des élus se mettent d’accord, soit le nombre de Lorrains élus.

• Les trains

Pour la première année, aucun changement sur les trois réseaux n’est prévu. Les trois régions sont desservies verticalement, mais pour améliorer les liaisons Est-Ouest, il faudra des aménagements couteux.

• Conseil économique, social, environnemental et régional (CESER)

Seconde assemblée régionale, mais consultative celle-ci représentant la sphère socioprofessionnelle, les trois CESER seront fusionnés soit une armée mexicaine de 253 membres. Car comme pour l’assemblée régionale, il n’est pas question de supprimer un mandat.

• Chambre des Métiers

Une structure supplémentaire avec des représentants des trois chambres régionales sera mise en place.

• Chambre d’Agriculture

La Chambre d’Agriculture est déjà régionalisée. Ici, une instance coordinatrice des trois institutions est prévue. Le siège sera à Châlons en Champagne comme le pôle d’excellence de la Direction régionale l’Agriculture (DRAF).

Banque de France

L’institution garde, pour sa part, une organisation en 22 régions.

J-P.C

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