Conseil d’Etat et Stocamine

30 septembre 2022

Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation exercé par l’Etat et les MDPA au sujet de Stocamine. Pour la troisième fois consécutive une juridiction administrative s’oppose aux décisions de l’Etat voulant stocker définitivement les déchets toxiques dans les galeries situées à Wittelsheim.

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